CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Benoit GOGNY – Entrepreneur individuel

Nom commercial : GBTech
47 rue Vivienne
75002 Paris – France
SIREN : 107 552 754
SIRET : 107 552 754 00015
E-mail : gbtech17@gmail.com
Téléphone : 07 87 21 37 11
Site internet : atelierboisben.fr
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (NAF 4791B), avec création et vente d’objets principalement en bois et pouvant également être réalisés dans d’autres matières.

TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site atelierboisben.fr, exploité sous le nom commercial GBTech. Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 3 – Produits

GBTech propose notamment des objets décoratifs, objets utilitaires, créations en bois et créations réalisées dans différentes matières. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.

Les photographies sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. Lorsque les produits sont réalisés à partir de matières naturelles telles que le bois, de légères différences de teinte, veinage, texture ou aspect peuvent apparaître. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut lorsque le produit reste conforme à sa description et à ses caractéristiques essentielles.

Article 4 – Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros. La mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » s’applique au régime de TVA déclaré pour GBTech.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.

Les éventuelles réductions de prix sont présentées conformément à la réglementation applicable.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement. Une confirmation de commande est adressée à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.

Article 6 – Moyens de paiement

Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent notamment comprendre :

• carte bancaire
• virement instantané
• Klarna
• Bancontact

Les moyens effectivement disponibles sont indiqués au client lors de la commande. D’autres moyens de paiement pourront être proposés ultérieurement. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 – Fabrication et délais

Les produits disponibles immédiatement sont expédiés dans le délai indiqué sur le site. Pour les produits nécessitant une fabrication, le délai habituel annoncé sur la fiche produit est d’environ 5 jours ouvrés, sauf indication contraire.

Le délai de livraison applicable à chaque commande est communiqué au client avant la conclusion du contrat. En cas de difficulté ou de retard exceptionnel, GBTech informe le client dans les meilleurs délais et applique les droits prévus par la réglementation.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont actuellement effectuées principalement par La Poste. GBTech pourra utiliser d’autres transporteurs ou services de livraison en fonction de l’évolution de son activité.

Les livraisons sont proposées en France et peuvent être proposées dans d’autres pays européens. Les frais et délais applicables sont communiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison ou de non-livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles applicables du Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions prévues par la loi, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes dues.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les contrats portant sur des biens, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai s’appliquent.

Le consommateur doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut utiliser le formulaire type reproduit en annexe des présentes CGV.

Après avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose de quatorze jours pour retourner le bien, sauf délai différent prévu par la loi. Les frais directs de renvoi sont à sa charge lorsqu’il en a été informé avant la conclusion du contrat.

GBTech rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions et délais prévus par la loi. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.

Le consommateur ne peut être tenu responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas d’exclusion prévus par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 10 – Produits personnalisés

Lorsque GBTech propose un produit confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, cette caractéristique et, le cas échéant, l’exclusion du droit de rétractation sont indiquées clairement avant la commande.

Cette exclusion ne prive pas le consommateur des garanties légales applicables au produit.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, sous réserve des règles particulières prévues par la loi.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter GBTech à l’adresse suivante : gbtech17@gmail.com.

Article 12 – Produits artisanaux et matières naturelles

Certains produits peuvent être fabriqués ou finis artisanalement. Les produits réalisés à partir de bois ou d’autres matières naturelles peuvent présenter des variations naturelles de couleur, de veinage, de texture ou d’aspect. Ces caractéristiques peuvent rendre chaque création légèrement différente des photographies présentées sur le site, sans remettre en cause la conformité du produit à sa description.

Article 13 – Responsabilité

GBTech est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

GBTech ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux recommandations d’utilisation communiquées, sous réserve des dispositions légales impératives.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qu’il tient des garanties légales ou des dispositions impératives applicables.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, créations graphiques, logos, dessins, modèles et autres contenus présents sur atelierboisben.fr sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur atelierboisben.fr.

Article 16 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :
Benoit GOGNY – Entrepreneur individuel
47 rue Vivienne
75002 Paris – France
E-mail : gbtech17@gmail.com
Téléphone : 07 87 21 37 11

GBTech s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée. Le consommateur doit, avant de saisir le médiateur, avoir adressé une réclamation écrite au professionnel.

Article 17 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de GBTech, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève GBTech :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris – France
Site internet : www.cm2c.net

La saisine du médiateur intervient dans les conditions et limites prévues par les règles applicables à la médiation de la consommation. Le consommateur peut notamment saisir CM2C via son site internet ou par voie postale.

Article 18 – Archivage du contrat

Pour les contrats conclus par voie électronique dont le montant atteint le seuil légal applicable, GBTech assure l’archivage du contrat dans les conditions prévues par la réglementation et permet au consommateur d’y accéder conformément aux dispositions légales.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la médiation et aux juridictions compétentes s’appliquent. Le consommateur peut notamment saisir, dans les conditions prévues par la loi, la juridiction compétente de son lieu de résidence.

Article 20 – Modification des CGV

GBTech peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de celle-ci.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À l’attention de GBTech – Benoit GOGNY, 47 rue Vivienne, 75002 Paris – France, e-mail : gbtech17@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ____________________
Reçu le : ____________________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________________
Date : ____________________

Ce formulaire est fourni à titre de modèle et peut être remplacé par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la décision de se rétracter.